C-16, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 9 Versions de la disposition

2012-09-01

9. Le dossier professionnel contient:

1°  une fiche d’informations générales sur le chiropraticien;

2°  un résumé de ses qualifications académiques;

3°  un résumé de son expérience professionnelle;

4°  le rapport de vérification ou d’enquête particulière;

5°  les recommandations du comité, le cas échéant, à la suite de la vérification ou de l’enquête particulière;

6°  tout autre document ou renseignement relatif à la vérification ou à l’enquête particulière dont le chiropraticien fait l’objet en vertu du présent règlement.

D. 1359-94, a. 9.